1/ OBJET :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Maison Chateigner SAS (ci-après dénommée « THANX GOD I’M A V.I.P Sarl ») dont le siège social est situé 12 rue de lancry – 75010 Paris (France) et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de THANX GOD I’M A V.I.P Sarl, ci-après dénommé « l’Acheteur ».

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entreMaison Chateigner SAS et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Maison Chateigner SAS.

Les prises de commande et la livraison seront prises en charge par la société Maison Chateigner SAS. De même, les règlements seront adressés à la société Maison Chateigner SAS.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.maisonchateigner.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions de vente.

THANX GOD I’M A V.I.P Sarl se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales de vente au regard des évolutions législatives, les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne.

 

 

2/ PRÉSENTATION DE LA COMMANDE :

 

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Acheteur au sein du bon de commande. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Maison Chateigner SAS et qui ont fait l’objet d’un contrôle de qualité. Ils s’efforcent d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. Maison Chateigner SAS s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour décrire les produits avec la plus grande exactitude possible, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Maison Chateigner SAS ne pourra être engagée. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée sur l’objet. Toutefois, en cas d’erreur concernant la disponibilité de l’article, Maison Chateigner SAS s’engage à rembourser l’Acheteur. Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte qui fait l’objet d’une annonce spécifique. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En aucun cas, une commande ne peut être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, pour répondre aux besoins de leurs activités commerciales et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. L’Acheteur reconnaît et accepte que Maison Chateigner SAS se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un vendeur professionnel, au regard du nombre de produits commandés dans une commande unique et vis-à-vis du nombre de commandes individuelles effectuées pour un même produit en comparaison de la quantité habituelle d’un consommateur moyen.

 

 

3/ PRIX :

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix affichés en EUROS, en HT et en TTC. Pour les commandes exonérées de TVA, les prix seront établis en HT.

Maison Chateigner SAS se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

A ce titre, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Les frais de douane sont à la charge de l’Acheteur.

Le Client reconnait et accepte que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.

 

 

4/ CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

 

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement :

1 – Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée ;

2 – Accédez à son compte en saisissant son identifiant et mot de passe ou s’enregistrer en créant son compte et en  remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et pourra ensuite procéder à l’enregistrement ;

3 – Indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison ;

4 – Confirmer sa commande et son règlement ;

5 – Valider le paiement.

 

La confirmation de la commande entraîne une pleine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

THAN GOD I’M A VIP Sarl communiquera, par un premier courrier électronique, les informations suivantes : l’enregistrement, la confirmation de la commande, la facture, et le délai de livraison de la commande.

THAN GOD I’M A VIP Sarl communiquera, par un second courrier électronique, le numéro de livraison enregistré auprès du transporteur permettant de consulter le suivi de la livraison.

 

 

5/ PAIEMENT & SECURITE :

 

Les comptes de Maison Chateigner SAS sont domiciliés chez BRED BANQUE POPULAIRE.

Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Stripe Les informations relatives à ce système sont disponibles sur le site http://www.stripe.com. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, JCB) ou via un compte Stripe.

Strippe est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et MasterCard.

Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande et lors de la validation du montant des produits envoyés et des frais de livraison.

Pour toute information complémentaire, l’Acheteur peut aussi contacter Maison Chateigner SAS par courrier électronique à l’adresse suivante : customerservice@maisonchateigner.com.

 

 

6/ MODALITÉS DE LIVRAISONS :

 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est destinée aux Acheteurs qui résident dans tous les pays du monde à l’exception de la Russie et des pays du continent Africain.

Une fois la commande validée, l’adresse que l’Acheteur a transmise pour la réception de sa commande ne peut être modifiée.

La responsabilité du transporteur ou de la société Maison Chateigner SAS ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).

 

La livraison est effectuée selon les modalités suivantes :

 

1)      Pour les livraisons à destination de la France, les envois seront effectués par La Poste.

A partir de la date de remise du colis par la société Maison Chateigner SAS, le service Colissimo de la Poste s’engage à livrer les colis dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés partout en France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre. La livraison du colis est soumise à la signature du destinataire. En cas d’absence, un avis d’instance est déposé dans la boîte aux lettres de votre client, lui signifiant qu’il dispose d’un délai de 15 jours pour retirer le colis au bureau de poste.

 

2)      Pour les livraisons vers l’Union Européenne et le reste du monde, les envois seront effectués par Colissimo.

La livraison via Colissimo est effectuée du lundi au vendredi entre 9h et 18h. Le colis est uniquement remis en main propre contre signature. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est déposé en boite aux lettres. Il sera possible de contacter Colissimo pour planifier une seconde livraison (coordonnées sur l’avis de passage). Plusieurs choix s’offrent alors au destinataire :

–        une nouvelle livraison à la même adresse ou à une adresse différente (sous réserve qu’elle se trouve dans le même pays de destination)

–        dépôt du colis dans un point relais partenaire de la société Colissimo

Les livraisons standard vers l’Union Européenne sont effectuées sous 3 à 5 jours ouvrés à partir de la date de remise du colis par la société Maison Chateigner SAS.

Les livraisons en express vers le reste du monde sont effectuées sous 3 à 8 jours ouvrés à partir de la date de remise du colis par la société Maison Chateigner SAS.

 

A tout moment, il est possible de consulter l’évolution de la livraison sur le site de La Poste ou de Colissimo avec le numéro de suivi qui vous aura été au préalable communiqué dans votre mail d’expédition.

En cas de retard de livraison, qui serait supérieur à plus de 7 jours ouvrés à celui indiqué lors de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l’Acheteur qui sera intégralement remboursé. La demande s’effectue par courrier électronique à l’adresse suivante customerservice@maisonchateigner.com.

 

Les coûts de livraison sont forfaitaires et définis comme suit :

– France et Monaco : 8 €

– Europe : 15 €

– Amérique : 25 €

– Asie : 40 €

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation de l’Acheteur avant validation de chaque commande.

Tous nos envois à destination de l’Union Européenne (Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République tchèque, Finlande, Roumanie, France, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie) sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.

 

Tous nos envois en dehors de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT). Les taxes sont à payer à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’Acheteur.

 

 

7/ RETOURS :

 

A condition que les produits soient toujours dans leurs emballages d’origine et qu’ils n’aient pas été portés, ni lavés, ni repassés, ni retouchés, ni salis, ni dé-cellophanés pour les disques, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de la livraison de sa commande.

Pour tout retour, l’Acheteur doit envoyer le produit à l’adresse suivante :Maison Chateigner SAS – Webstore, 12 rue de Lancry, 75010 Paris, France.

Les produits devront être accompagnés du bordereau de retour dûment complété (celui-ci est disponible dans le colis au moment de sa livraison).

Nous vous conseillons de faire appel aux transporteurs suivants : DHL, Fedex ou UPS.

Les boutiques et le site web fonctionnant indépendamment, il n’est pas possible de retourner un article qui n’a pas été acheté dans le même réseau.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les personnes morales.

En cas de renvoi de marchandises abîmées,Maison Chateigner SAS les retournera à l’Acheteur qui sera tenu de régler les frais de port.

 

Dès réception de son retour, l’Acheteur sera informé par courrier électronique du traitement de sa demande.Maison Chateigner SAS se réserve le droit de refuser un retour dans les cas suivants :

– Retour hors délai, le droit de rétractation n’a pas été exercé dans les quatorze (14) jours ouvrables.

– Retour non conforme puisque les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

Maison Chateigner SAS s’engage à rembourser les produits retournés dans les conditions ci-dessus, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Maison Chateigner SAS est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Un email de confirmation vous sera adressé. L’Acheteur sera remboursé intégralement du montant des produits retournés et des frais de livraison.

Si vous souhaitez procéder à un échange, il sera nécessaire de demander un remboursement et de passer une nouvelle commande.

 

 

8/ GARANTIE :

 

Maison Chateigner SAS est garant de la conformité des biens, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants de code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, l’Acheteur pourra se faire rembourser.

L’Acheteur en informera Maison Chateigner SAS par courrier électronique à l’adresse customerservice@maisonchateigner.com ou par lettre recommandée AR à Maison Chateigner SAS – Service Envoi Webstore – 12 rue de lancry – 75010 Paris – France.

L’Acheteur devra retourner le produit non conforme dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande. Les frais de retour seront pris en charge par Maison Chateigner SAS.

 

 

9/ RESPONSABILITE :

 

Maison Chateigner SAS, dans le processus de vente en ligne, ne sera tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Concernant l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, Maison Chateigner SAS peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve qu’elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications extérieurs aux parties.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.

 

 

10/ PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Maison Chateigner SAS.

En conséquence, toute copie et utilisation de la marque Maison Chateigner SAS, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.

 

 

11/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Peuvent avoir accès à ses données au sein de la société Maison Chateigner SAS, les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Maison Chateigner SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs, y compris en utilisant des « cookies ».

Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le notifiant à l’adresse suivante : customerservice@maisonchateigner.com

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces Acheteurs souhaitant être radié de sa base de données, Maison Chateigner SAS s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Maison Chateigner SAS. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, l’Acheteur doit envoyer un mail à l’adresse suivante : customerservice@maisochateigner.com ou rentrer dans la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.

 

 

12/ UTILISATIONS DE COOKIES:

 

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

 

Ces cookies sont émis pour :

– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)

– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,

– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du client et stocké sur son disque dur. Si le client est enregistré chez Maison Chateigner, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site Maison Chateigner car il se rappellera de l’adresse mail du client.

Un cookie ne permet pas d’identifier le client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du client sur le site afin de nous aider à personnaliser nos services.

Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans votre accord exprès, dans votre ordinateur. Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies sur ce site vous devez, tout d’abord, désactiver l’utilisation de cookies dans votre navigateur. Vous devez ensuite supprimer les cookies associés à ce site, qui sont enregistrés dans votre navigateur. Vous pouvez effectuer cette opération à tout moment.

Vous pouvez restreindre, bloquer ou supprimer les cookies de ce site web à tout moment en modifiant la configuration de votre navigateur comme indiqué ci-après. Les paramètres sont différents d’un navigateur à l’autre, mais la configuration des cookies s’effectue habituellement dans les menus « Préférences » ou « Outils ». Pour de plus amples informations sur la configuration des cookies dans votre navigateur, veuillez consulter le menu « Aide » de ce dernier.

 

 

13/ LOI APPLICABLE :

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux de PARIS sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

14/ INFOS LEGALES :

 

La société Maison Chateigner SAS est une SARL au capital de 5000,00 euros, dont le siège social est situé 12 rue de Lancry – 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 503 891 236 Paris , représentée par Sylvie Chateigner, sa gérante.

Siret : 84099442000015 
 TVA intracommunautaire : FR 80 840994420

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